Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
LA SASU LE ROTISSEUR VOLAILLER, au capital de 1 €, dont le siège social est à Abbeville (80100), 59 Rue de l'abreuvoir, immatriculée au Registre du Commerce d' Amiens 819 0264 193 RM 80, ci-après dénommée « le FOURNISSEUR ».
Correspondance : 59 RUE DE L'ABREUVOIR 80100 ABBEVILLE
Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits « www.saveurs-du-terroir-somme.fr », ci-après dénommée « le CLIENT » ou « LES CLIENTS ».
LA SASU LE ROTISSEUR VOLAILLER agit en tant qu'apporteur d'affaires et commercialisés sous l'enseigne www.saveurs-du-terroir-somme.fr marque et enseigne partenaires, qui fournissent les prestations contenues sur le site.
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :
à toute commande effectuée sur le site Internet www.saveurs-du-terroir-somme.fr
La prise d’une commande à travers du procédé implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site www.saveurs-du-terroir-somme.fr à la date de la commande par le Client.
Conditions de mise à disposition des produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Iwww.saveurs-du-terroir-somme.fr , le jour de la commande.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis et notamment à chaque nouvelle arrivage des stocks.
Pour assurer la disponibilité des produits ,www.saveurs-du-terroir-somme.fr , particulièrement lors d’offres promotionnelles, le Fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.
Article 1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remise à chaque Client qui en fait la demande au point vente du jour; elles sont également consultables et disponibles sur le site www.saveurs-du-terroir-somme.fr.
Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Fournisseur qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Fournisseur, se prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Fournisseur, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Fournisseur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 – Le Traitement de la commande
Le délai est choisi au moment de la validation de la commande par le client.
2-1- La Commande
Le lieu de livraison sur le point géographique déterminée est choisi au moment de la validation de la commande par le client.
2-1-1 sur le site www.saveurs-du-terroir-somme.fr
Pour le paiement en ligne, le Client pourra passer et régler sa commande directement sur le site www.saveurs-du-terroir-somme.fr.
2-1-2 site en fonction
icône feu vert en service, feu rouge fermer
Sans bon de commande présenté le jour de la réception des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.
2-1-3 Par téléphone
Pour les précommandes et les commandes prisent par téléphone, le Fournisseur demandera au Client son bon de commande et le règlement à son domicile.
Sans bon de commande présenté le jour de la réception des produits, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas délivrer la marchandise.
2-2- L’Information lors de la commande
Le Client est responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, point retrait, modalités de paiement, contraintes de livraison, adresse mail, téléphone,...) validées lors de sa commande.
Article 3 – Modalités de retrait / livraison des produits
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.
Lors de la livraison au client, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.
Avec le bon de commande et la facture, le Fournisseur se réserve le droit de demander au Client un justificatif d'identité.
Le jour de la livraison sera indiqué sur la commande entre 12h00 et 19h00.
L'heure de livraison se fera par téléphone et un rappel.
En cas de non livraison dù a l'absence du client, le fournisseur ne pourra être responsable.
Article 4 – Conditions tarifaires
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. A compter de leur communication et sauf stipulation contraire, les nouvelles conditions tarifaires sont immédiatement applicables, à l’exception des commandes en cours.
« TVA non applicable - article 293 B du CGI »
La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
Le Rotisseur Volailler relève de la franchise TVA
Article 5 – Modalités de règlement
Le règlement de la commande peut s’effectuer :
- En ligne en toute sécurité, par carte bancaire, sur le site Internet www.saveurs-du-terroir-somme.fr pour les boutiques proposant le paiement en ligne.
5-1 Paiement sécurisé sur le site Internet www.saveurs-du-terroir-somme.fr
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). Pour le paiement par carte, le prélèvement sur le compte s'effectue dès le passage de commande. Lors de la validation de la commande, le Client devra indiquer le numéro de sa carte, sa date d'expiration, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro au verso de la carte.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande du Client valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.saveurs-du-terroir-somme.fr
Par ailleurs, lorsque le Client paye par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL).
5-2 Généralités relatives au paiement
Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement anticipé.
Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels. Il est précisé que le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier est de 40 €. (art.L441-6-1 du code de commerce)
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Fournisseur.
Article 6 - Délai de rétractation
Aucun délai de rétractation à compter du retrait en boutique n’est applicable aux commandes de produits alimentaires. En effet, il s’agit de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et /ou de produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Article 7 – Transfert de propriété des produits
Le Fournisseur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande frais et taxes compris.
A compter du retrait du point de livraison, les risques encourus par les produits réceptionnés sont transférés au Client.
Article 8 – Réclamation
Toute réclamation relative à une commande passée auprès du Fournisseur devra être faite, sous 48 heures, directement via l’adresse mail suivante : contact@saveurs-du-terroir-somme.fr
Article 9 –Modification et Annulation
9.1 Modification
Toutes modifications postérieures à la commande initiale ne pourront être effectuées directement au point de vente et ce conformément aux modalités de rétractation suscitées (article 6).
9.2 Annulation
Toute annulation de commande ne pourra être acceptée sauf en cas force majeur pour cause que les produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés car ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aprés cuisson.
Au-delà de cette limite, le Fournisseur exigera son paiement intégral. Toute annulation de commande devra être faite directement :
Au point de Vente du Jour,
auprès de la boutique sélectionnée si elle a été passée sur le site Internet
www.saveurs-du-terroir-somme.fr
Article 10 – Responsabilité
Le Fournisseur a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait en boutique qu’une obligation de moyen.
Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment en cas de guerre, d’émeute, d’incendie, grève totale ou partielle, de difficultés durables d’approvisionnement en matières premières ou emballages, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques, le Fournisseur sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.
La Responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.
Article 11- Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les bons de commandes contractualisés et signés entre le Fournisseur et le Client font également preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 12 - Loi Informatique et libertés et protection de la vie privée.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qui pourra être exercé auprès de l’adresse suivante : www.saveurs-du-terroir-somme.fr, et par mail saveursterroirsomme@laposte.net
Article 13 – Attribution de juridiction et droit applicable
Tous les contrats passés avec le Fournisseur au titre des présentes CGV sont soumis au droit français.
Le Fournisseur s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de la commande du Client.
A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ou contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de AMIENS, à moins que le Fournisseur ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.